Audit de fin de Délégation de Service Public (D.S.P.)

Accompagnement à la gestion patrimoniale

Au cours de la DSP et au moment du changement de délégataire, un audit complet permet au maître d’ouvrage de s’assurer que la maintenance et l’entretien ont bien été réalisés sur les ouvrages précisés dans le contrat.
Pour le maître d’ouvrage, cet état des lieux précis et chiffré lui permet de négocier et faire prendre en charge les éventuels travaux et mesures correctives.

Objectif

La délégation de service  public est « un contrat » par  lequel une personne morale  de droit public confie la  gestion d’un service public  dont elle a la responsabilité  à un délégataire public ou  privé pendant une période  contractuelle. Il est donc  primordial de vérifier sa  bonne exécution selon les  termes du contrat.

La mission d’audit de fin de Délégation de Service Public est très  importante dans le cadre de la gestion d’un patrimoine déléguée  à un tiers. Elle permet au maître d’ouvrage de réaliser un état  des lieux technique exhaustif de l’existant au moment du chan gement de délégataire souvent et vérifier ainsi les travaux et  mesures nécessaires pour le sécuriser et le pérenniser. 

Le plan de travaux et mesures issu de cet état des lieux et l’es timation financière correspondante permettront de mettre à  niveau le patrimoine et de négocier avec le tiers sortant et avec  le futur délégataire. 

Nos livrables sont une aide que nous vous apportons et per mettent de constituer un dossier technique et financier complet  afin de pouvoir négocier avec les intervenants dans le cadre du  contrat de délégation. 

Domaine d’application

Tout ouvrage faisant l’objet d’une Délégation de Service Public de la part du maître d’ouvrage à un tiers public ou privé (bâtiment, génie civil, infrastructure).
La DSP peut correspondre à :

  • Une concession ;
  • Un affermage ;
  • Une régie intéressée ;
  • Un contrat de partenariat.

Nos solutions

Cette intervention a pour objet d’analyser par une visite in-situ et un examen des documents
techniques (DOE, sinistres, maintenance…), les caractéristiques du patrimoine immobilier, objet
de la DSP, et de recenser l’ensemble des anomalies qui doivent être reprises et en définir la
responsabilité.

La liste des anomalies (non-conformité, pathologie, défaut de maintenance/entretien, sinistre…) recensées est accompagnée d’une évaluation financière des travaux de réparation ou mesures correctives.

Nous examinons, avec une équipe pluridisciplinaire, l’ensemble des ouvrages et équipements en fonction du contenu du contrat de DSP

  • Structures & Fondations ;
  • Clos & Couvert ;
  • Génie civil ;
  • Sécurité incendie ;
  • Accessibilité ;
  • Anti intrusion ;
  • Acoustique ;
  • Installations techniques (CVC, plomberie, courants forts et faibles, sécurité incendie, levage…) ;
  • Pollution des sols et du bâti ;
  • VRD, clôtures, parkings ;

Nos atouts

  • La réactivité nécessaire pour la réalisation de l’audit.
  • Des experts du patrimoine et des économistes de la construction entourés de spécialistes couvrant l’ensemble des domaines techniques que sont la
  • sécurité incendie, l’accessibilité, la structure & le clos couvert, l’acoustique, l’énergétique, les équipements techniques, les infrastructures.
  • L’expérience de plus de 15 ans sur ces audits de fin de DSP sur tout type de patrimoine (bâtiment, génie civil, infrastructures).
  • Des outils et du matériel adaptés, notamment nos relevés effectués sur tablettes avec un logiciel développé en interne pour le Due Diligence, des matériels
  • d’investigations non destructives (géoradar, thermographie, drone équipé, endoscope…).

Reconnaissances extérieures

  • OPQIBI n°0103 : AMO en technique
  • OPQIBI n°1905 RGE : Audit énergétique de bâtiments

Références réglementaires

  • Il n’existe pas d’obligations réglementaires à la réalisation d’audit de fin de DSP, il est toutefois opportun dans le cadre d’une bonne gestion de patrimoine de s’accompagner d’un conseil spécialisé pour la détection des dommages pouvant affecter l’ouvrage et à qui en incombe la responsabilité.

Découvrez nos missions

À travers un large éventail de services, Quardina vous accompagne dans la définition d’une stratégie patrimoniale optimisée.

Nous contacter pour obtenir un renseignement ou un devis

Travailler chez Quardina

Chaque jour, les ingénieurs de Quardina s’appuient sur leur savoir-faire et leur ingéniosité pour identifier les besoins de nos clients, résoudre leurs problématiques techniques et leur offrir de véritables outils d’aide à la décision.

Ils utilisent des outils innovants pour apporter des solutions globales dans les secteurs du bâtiment (logement, tertiaire, industrie), des infrastructures, et des ouvrages d’art.

Études de structure, modélisations 3D de bâtiments, audits de sécurité incendie, cartographies acoustiques… Nos chefs de projet œuvrent pour la pérennité du patrimoine, veillant au confort et à la sécurité des personnes ainsi qu’à la qualité environnementale des biens.