Objectifs
Au 1er janvier 2017, un diagnostic technique global doit être réalisé pour certains immeubles.
Créé par la loi ALUR du 24 mars 2014, le DTG offre aux copropriétaires une évaluation réglementaire, technique et énergétique de leur bâtiment.
L’objectif est de permettre aux copropriétaires d’anticiper les travaux sur le moyen terme et ainsi obtenir une meilleure gestion et une pérennisation du patrimoine immobilier.
Domaine d’application
- Pour les immeubles de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété ;
- Pour les immeubles sous arrêté de péril ou arrêté d’insalubrité ;
- Pour les immeubles déjà en copropriété dont le DTG aura été voté en assemblée générale à majorité simple.
Nos solutions
Nos DTG, réalisés par des spécialistes du patrimoine formés pour la réalisation de ces audits, respectent l’analyse des points demandés réglementairement :
- L’évaluation de l’état des parties communes et des équipements collectifs ;
- La situation sur les obligations légales et réglementaires du syndicat des copropriétaires ;
- Les pistes d’amélioration concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
- La réalisation d’un DPE ou d’un audit énergétique ;
- Le budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier, établi pour garantir la conservation du bâtiment sur les 10 prochaines années.
En fonction de vos problématiques nos DTG peuvent être orientés plus spécifiquement sur les domaines suivants :
- énergétique ;
- Structure.
DTG SUITE À UN ARRÊTÉ DE PÉRIL OU D’INSALUBRITÉ : UN DTG +++ STRUCTURE
Si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou du voisinage, le préfet peut engager une procédure d’insalubrité. Selon l’urgence, certaines mesures peuvent être prises (évacuation, démolition…). La procédure d’insalubrité concerne uniquement l’état de l’immeuble ou du logement ou ses conditions d’occupation. S’il s’agit d’un problème de solidité, la procédure sera celle du péril (immeuble menaçant ruine).
La loi ALUR autorise désormais les maires, présidents d’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) ou les préfets à exiger qu’un DTG soit fait pour toute copropriété concernée par un arrêté de péril, un arrêté d’insalubrité ou un arrêté sur les équipements communs. Il s’agit là de faire un DTG qui soit « intelligent » pour éviter de faire une procédure coûteuse et sans résultat.
Nos atouts
- Des ingénieurs d’audits de patrimoine, des ingénieurs thermiciens énergéticiens, des ingénieurs structure, des architectes et des économistes qui fonctionnent en équipe pour la réalisation de votre DTG ;
- Des agences Quardina qui couvrent le territoire national ;
- Un book des références des diagnostics de copropriétés et un document « justifications de compétence » réalisés spécifiquement pour cette prestation DTG ;
- Des investigations par drone pour analyser les façades et toitures avec encore plus de détails et de précisions ;
- Un outil développé en interne pour des trames de rapport homogènes et de qualité.
- Des matériels performants pour les missions complémentaires en investigations non destructives.
Reconnaissances extérieures
- OPQIBI n°0103 : AMO en technique
- OPQIBI n°1905 RGE : Audit énergétique de bâtiments
Références réglementaires
- Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété.
Découvrez nos missions
À travers un large éventail de services, Quardina vous accompagne dans la définition d’une stratégie patrimoniale optimisée.
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Travailler chez Quardina
Chaque jour, les ingénieurs de Quardina s’appuient sur leur savoir-faire et leur ingéniosité pour identifier les besoins de nos clients, résoudre leurs problématiques techniques et leur offrir de véritables outils d’aide à la décision.
Ils utilisent des outils innovants pour apporter des solutions globales dans les secteurs du bâtiment (logement, tertiaire, industrie), des infrastructures, et des ouvrages d’art.
Études de structure, modélisations 3D de bâtiments, audits de sécurité incendie, cartographies acoustiques… Nos chefs de projet œuvrent pour la pérennité du patrimoine, veillant au confort et à la sécurité des personnes ainsi qu’à la qualité environnementale des biens.