Depuis fin 2015, les grandes entreprises ont l’obligation de réaliser un audit énergétique de leur patrimoine. Outre le fait de se mettre en conformité avec la réglementation, répondre à cette obligation peut finalement se révéler être une source d’économie et présenter un certains nombres d’avantages insoupçonnés au départ. Voyons de plus près ce qu’il en est…
Un audit énergétique obligatoire
L’origine de l’obligation de réaliser un audit énergétique trouve sa source dans la législation européenne. C’est la directive du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique qui prévoit ce principe. Et, c’est la loi du 6 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable qui l’a transposé en droit français.
Les entreprises concernées sont celles dont les deux derniers exercices comptables précédant la date d’obligation d’audit, remplissent l’une des deux conditions suivantes :
- Un effectif supérieur ou égal à 250 personnes ;
- Un chiffre d’affaires annuel excédant 50 millions d’euros et un total de bilan excédant 43 millions d’euros.
Les entreprises ont plusieurs moyens de se mettre en conformité avec la loi :
- La réalisation d’un ou plusieurs audits énergétiques ;
- La certification ISO 50 0001 des activités ;
- Un mix certification ISO 50 001 et audits énergétiques.
Cet audit énergétique doit être réalisé tous les 4 ans.
Le manquement à cette obligation d’audit énergétique est sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos. Le montant peut être porté à 4% en cas de nouvelle violation de la même obligation.
Les avantages insoupçonnés de l’audit
C’est l’ADEME qui a été missionnée pour mettre en place une plate-forme de recueil des audits réalisés. Selon le bilan 2017 de l’ADEME sur ces audits énergétiques, la quasi-totalité des entreprises concernées (environ 5000 entreprises) sont déclarées sur la plate-forme de recueil. Près de 3600 d’entre-elles ont déjà finalisé leur dépôt.
Ce qui ressort également de ce bilan, c’est que la réalisation de ces audits énergétiques a permis bien évidemment à ces entreprises de se mettre en conformité avec leur obligation réglementaire. Mais pas seulement. Pour un certain nombre d’entre-elles, c’était la première fois qu’elles pratiquaient cet exercice leur faisant ainsi prendre conscience du potentiel d’économies énergétiques à réaliser. En effet grâce à ces audits, ces entreprises ont pu :
- mieux connaitre les postes de consommation d’énergie au sein même de l’entreprise ;
- connaître les coûts énergétiques de l’entreprise ;
- identifier des pistes de progrès en matière de réduction de consommation d’énergie ;
- mettre en place une nouvelle politique environnementale au sein de leur structure ;
- réfléchir voire mettre en place une démarche vers la certification ISO 50001 ;
- favoriser leur image auprès de leurs clients en mettant en avant des pratiques vertueuses en termes d’économies d’énergie.
Réalisation de l’audit : le choix du prestataire
L’audit énergétique est une étape clé pour toute structure entreprenant une démarche de maîtrise de l’énergie. Les données collectées, par un auditeur interne ou externe, permettent d’identifier les gisements d’économie d’énergie et de proposer des solutions d’amélioration. C’est pourquoi, le choix de l’auditeur est primordial. Toujours selon le bilan de l’ADEME, les audits ont été réalisés à 90% par des prestataires externes. Un œil avisé, spécialisé et neutre est synonyme de fiabilité pour réaliser des audits de cette envergure.
Quardina met à votre disposition ses spécialistes pour la réalisation de ces audits énergétiques. Ils sont à votre écoute pour trouver la solution adéquate afin de réaliser ces études dans les meilleures conditions possibles. Ils travaillent avec notre logiciel interne Qualiterm sur tablette numérique permettant ainsi d’établir presque instantanément un rapport d’état des lieux. Leurs compétences techniques et réglementaires ainsi que leur expérience vous assurent un rendu fiable, pertinent, et facilement exploitable.
A noter – Une information de la plateforme ADEME : En raison d’une mise à jour de la plateforme de recueil des audits énergétiques, il ne sera plus possible de saisir des dossiers ou de déclarer des entreprises à partir du vendredi 30 novembre 2018 et jusqu’au 15 février 2019.
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