Logements : le point sur les passoires thermiques et leur avenir

On dénombre 4.8 millions de passoires thermiques ou énergétiques en France soit 17% du parc résidentiel^[1]. Taxées de logements indécents dans certains cas, elles sont synonymes d’inconfort thermique et de gouffre financier. Elles sont en passe de devenir la « bête noire » de leurs propriétaires ou des bailleurs car elles seront mises aux bans de la location et de la vente dans un futur proche. Tout est fait pour inciter les principaux intéressés à  rénover ces logements : aides, accompagnement ou sanctions en cas d’inaction. Mais qu’entend-on exactement par passoires thermiques ? Quelles sont les évolutions envisagées et quelles peuvent être les mesures à prendre pour faire de ces logements des locaux d’habitation confortables, moins énergivores et donc plus économiques ? Faisons le point.

Définition et état des lieux

Commençons par le début c’est-à-dire par définir une passoire thermique. A partir de quel moment un logement est-il considéré commet tel ? La réponse est la suivante : un logement est considéré comme une « passoire thermique » à partir du moment où il est classé dans les catégories F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE) avec une consommation qui dépasse les 330 kWh/m²/an.

Le Commissariat général au développement durable a dressé un état des lieux du parc de logements par classe. On note ainsi que les logements très énergivores sont plus fréquents parmi les maisons individuelles que dans les logements situés dans un habitat collectif (18,4% contre 14.7%)^[2].

Si on s’attache au statut d’occupation, ce même rapport démontre que le parc social est moins énergivore que le parc privé (7 % d’étiquettes F et G, contre 18,7 %), ce qui s’explique par une forte prévalence du chauffage collectif au gaz, ainsi que par un effort de rénovation ciblé. Enfin, il apparait que le parc locatif privé comporte les logements consommant le plus d’énergie, avec près de 23 % de logements d’étiquettes F ou G, alors que les logements occupés par leurs propriétaires ne sont que 17 % à avoir une telle étiquette. En croisant avec le type de logement occupé, le taux de logements très énergivores est similaire dans le parc locatif privé entre maisons et appartements. En revanche, pour les logements occupés par leur propriétaire, la part de logements d’étiquettes F ou G est bien plus forte pour les maisons (18 %) que pour les appartements (12 %).

Ainsi, que le logement soit collectif ou individuel, en location ou en pleine propriété, l’objectif du Gouvernement reste le même : sortir ces logements de  leur classement F ou G en incitant les propriétaires ou bailleurs à engager des travaux de rénovation énergétique. Objectifs : améliorer la qualité de vie de leurs occupants et contribuer à réduire l’empreinte carbone de la France.

La prochaine échéance importante est fixée au 1^er janvier 2023 puisque c’est à cette date que tous les logements dont la consommation énergétique excèdera les 450 kWh/m²/an (classés G sur le DPE) seront interdits à la location. Cette disposition est issue du décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine[3] .

Ce n’est qu’un début, d’autres mesures incitatives seront déployées dans les années à venir pour atteindre l’objectif fixé.

Des évolutions en perspective

• Le projet de loi climat et résilience

Le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets est issu directement des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui s’est tenue en 2019 et dont le mandat était de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. Actuellement en cours d’examen parlementaire, il est arrivé en séance plénière à l’Assemblée Nationale le 29 mars 2021.

Ce projet de loi interdit la location des logements F et G (passoires thermiques) à partir de 2028, pour protéger les locataires contre des factures d’énergie trop élevées et laisser le temps nécessaire aux propriétaires pour rénover les logements qu’ils louent. Les locataires des passoires thermiques pourront exiger de leur bailleur des travaux de rénovation.

Le projet de loi est actuellement examiné en commission à l’Assemblée nationale et les députés  se sont d’ores et déjà prononcés pour cette interdiction de location à compter de 2028, lors de la séance du 14 mars dernier.Le Gouvernement va même plus loin. Il envisage de déposer un amendement visant à interdire la location des logements classés G dès 2025[4].

• Le Rapport Sichel[5]et sa proposition  « Mon accompagnateur Rénov » 

Le constat de départ est assez simple : il y a une différence entre vouloir rénover et pouvoir le faire. Le Rapport Sichel met cet état de fait en exergue : la plupart des intéressés concernés (propriétaires ou bailleurs) hésitent avant de s’engager dans un parcours de réhabilitation thermique. Même si les avantages à terme sont intéressants pour le confort, la réduction de l’impact sur le climat et la baisse de la facture énergétique, cela engendre un coût financier et des désagréments importants dus à la réalisation des travaux en site occupé.

L’une des solutions proposées réside dans l’accompagnement dans cette démarche et ce, du diagnostic thermique jusqu’au déroulement des travaux en incluant le montage financier et l’identification des aides disponibles. Le Rapport Sichel préconise que le recours à cet accompagnateur, acteur agrée issu du secteur public ou privé, soit obligatoire dès que le projet de rénovation dépasse un certain montant et s’il est financé par la puissance publique pour les revenus les plus modestes. 

Trois catégories de «Mon accompagnateur Rénov»[6] seraient proposées aux ménages. Tendant toutes vers le même objectif de rénovation énergétique, chacune d’entre elles comprend néanmoins des prestations d’accompagnement spécifiques avec un modèle économique différent, ce qui pourrait, le cas échéant, engendrer des contraintes particulières qui seront à prendre en considération.Sur ces trois catégories deux sont plus particulièrement adaptées au marché de la rénovation des copropriétés, les syndics étant plus à même de négocier des contrats complexes et potentiellement longs avec des partenaires privés.Ce dispositif serait complété par la mise en place d’une plate-forme numérique unique permettant le suivi du dossier pour les différentes parties concernées.En bref, c’est tout un ensemble de mesures incitatives qui seront encore déployées dans les prochains temps pour encourager la rénovation de logements trop énergivores et assurer, entre autre, le confort thermique de leurs occupants.

Des gains financiers et écologiques 

Le logement est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France, avec 20 % des émissions nationales (le 1^er correspond au trafic routier). Faire rénover les passoires thermiques permettra notamment de :

• Réduire la facture d’énergie pour 1,7 millions de locataires. Ces derniers économiseraient en moyenne près de 100 euros par mois de dépenses énergétiques, selon le ministère ;
• Accélérer la rénovation des logements tout en laissant le temps nécessaire aux propriétaires pour faire des travaux ;
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière importante.

Pour toute question relative au classement de votre logement, aux travaux de rénovation possibles pour vous éviter le risque de ne plus pouvoir louer ou vendre votre bien, nos spécialistes sont à votre disposition pour vous répondre, vous conseiller, vous accompagner dans vos démarches et vos projets.

[1]« Le parc de logements par classe de consommation énergétique » – Document de travail n°49, Septembre 2020, Ministère de la Transition écologique

[2] Le parc de logements par classe de consommation énergétique » – Document de travail n°49, Septembre 2020, Ministère de la Transition écologique

[3] Publié au JO du 13 janvier 2021

[4] Annonce de Barbara Pompili, Ministre de la Transition Ecologique et Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès du Ministre de la Transition Ecologique, chargée du Logement

[5] Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés, Olivier Sichel, mars 2021

[6] Selon nos sources, un amendement au projet de loi climat et résilience instaurant cet accompagnement personnalisé a été déposé  par le député LREM Mickaël Nogal