Diagnostic gestion des déchets de démolition

Qualité environnementale

Depuis le 1er mars 2012, les maîtres d’ouvrages ont pour obligation de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition, pour les bâtiments ayant une surface de plancher supérieure à 1000m2 ou ayant hébergé une ou plusieurs substances dangereuses.

Objectifs

  • Réalisation par le maître d’ouvrage d’un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de bâtiment.
  • Les dispositions du décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 s’appliquent aux démolitions de bâtiments pour lesquelles la date de dépôt de la demande de permis de démolir, ou, à défaut, la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition, est postérieure d’au moins neuf mois à la date de publication du présent décret.

Domaine d’application

Ce diagnostic s’applique aux démolitions, réhabilitations ou destructions d’une partie significative
de bâtiments :

  • De SDP(surface de plancher) > 1000 m2 ;
  • Ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telle en vertu de l’Article R4411-6 du Code du Travail (exemples : explosibles, comburants, inflammables, toxiques, nocives, corrosives…).

Nos solutions

Nous fournissons la nature, la quantité et la localisation dans l’emprise de l’opération de démolition
et/ou réhabilitation :

  • des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ;
  • des déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments ;
  • l’estimation de la nature et de la quantité des matériaux qui peuvent être réemployés sur le site ;
  • les indications sur les filières de gestion et d’élimination des déchets issus de la démolition, à défaut de réemploi sur le site ;
  • l’estimation de la nature et de la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés.

Nos diagnostics s’appuient sur les diagnostics réglementaires : amiante et plomb avant démolition et diagnostics relatifs à la présence de termites.

Nos atouts

  • Une longue expérience dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et les diagnostics dans le bâtiment induisant des connaissances approfondies des matériaux, des modes constructifs et des réglementations qui y sont liées ;
  • Savoir-faire dans différents domaines de l’environnement (AMO QEB, LABELS…) ;
  • Des personnels certifiés en diagnostics immobiliers ;
  • Une direction technique de qualité regroupant des spécialistes dans toutes les disciplines et qui apportent un soutien actif aux agences ;
  • Une attention particulière aux clients et un souci permanent de répondre au mieux aux sollicitations.

Reconnaissances extérieures

  • OPQIBI 0110 : AMO en Qualité Environnementale des Opérations (QEO)

Références réglementaires

  • Cette mission doit intervenir depuis le 1er mars 2012 :
    • Préalablement au dépôt du permis de démolition ,
    • Préalablement à l’acceptation des devis ou passation de marchés dus aux travaux de démolition ,
    • Dans le cadre des certifications environnementales.
  • Le décret n°2011-610 du 31 mai 2011 précise le contenu de ce diagnostic qui vise à quantifier les déchets par catégories. Il prévoit la communication du diagnostic à l’ADEME et oblige à dresser un formulaire de récolement à l’issue des travaux de démolition.

Découvrez nos missions

Quardina vous guide dans votre démarche environnementale et dans l’obtention de certifications, afin de transformer vos constructions et patrimoines en actifs optimisés et valorisés.

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Chaque jour, les ingénieurs de Quardina s’appuient sur leur savoir-faire et leur ingéniosité pour identifier les besoins de nos clients, résoudre leurs problématiques techniques et leur offrir de véritables outils d’aide à la décision.

Ils utilisent des outils innovants pour apporter des solutions globales dans les secteurs du bâtiment (logement, tertiaire, industrie), des infrastructures, et des ouvrages d’art.

Études de structure, modélisations 3D de bâtiments, audits de sécurité incendie, cartographies acoustiques… Nos chefs de projet œuvrent pour la pérennité du patrimoine, veillant au confort et à la sécurité des personnes ainsi qu’à la qualité environnementale des biens.