Focus sur la VSME

Si les textes sont amenés à évoluer, la réglementation CSRD actuelle reste, à date, en vigueur pour vos donneurs d’ordre et vous-même. Vos enjeux continuent d’exister.

Aucune entreprise ne perd en compétitivité quand elle analyse ses impacts, ses risques et ses opportunités. Utilisez les mois à venir pour mieux vous connaître, vous recentrer sur votre stratégie et votre plan de transition, grâce à la VSME.

Au départ, une norme adaptée aux contraintes opérationnelles des PME…

La norme VSME (Voluntary ESRS for non-listed Small and Medium-size Enterprises) a été conçue comme un cadre simplifié de reporting ESG pour les PME.

Elle est d’application volontaire.

L’objectif initial était de fournir un outil de reporting standardisé pour :

• remplacer la multiplicité des questionnaires RSE reçus par les PME ;
• guider les PME dans l’identification et la gestion de leurs enjeux de durabilité ;
• améliorer la transparence sur les engagements ESG des entreprises ;
• faciliter la transmission d’informations aux partenaires soumis à la CSRD.

… à l’arrivée, une VSME renforcée par la proposition de Directive OMNIBUS du 26 février 2025

• Réduction prévue du périmètre d’application obligatoire de la CSRD d’environ 80%, en exemptant les entreprises jusqu’à 1000 employés ;
• Officialisation de la VSME comme référence pour le reporting volontaire via un acte délégué ;
• Report de 2 ans des échéances d’application pour les entreprises toujours concernées par la CSRD ;
• Renforcement de la protection des PME contre les demandes excessives d’information via le « value-chain cap ».

Ces modifications s’inscrivent dans une démarche globale de simplification réglementaire visant à réduire les charges administratives tout en maintenant les objectifs fondamentaux de la transition durable.

VSME ou CSRD, quelles entreprises sont concernées ?

La VSME est applicable pour :

Le module de base, le socle fondamental

Ce module comprend les données environnementales et sociales pour lesquelles l’analyse de double matérialité n’est pas requise.

• 11 indicateurs ESG essentiels structurés en trois piliers (environnement, social, gouvernance)
• Calcul des émissions limité aux scopes 1 et 2 (émissions directes et indirectes liées à l’énergie)
• Absence d’analyse de double matérialité, contrairement aux exigences complètes de la CSRD
• Flexibilité dans le choix des indicateurs pertinents pour l’activité de l’entreprise

Le module narratif, pour aller plus loin

Ce module permet d’aller plus loin et contient les informations narratives sur les politiques mises en place et objectifs de l’entreprise pour lesquelles l’analyse de matérialité est requise.

Ce module complémentaire, qui nécessite l’application préalable du module Basique, aborde :

• Les modèles d’affaires durables
• Les enjeux de diversité et d’inclusion
• Les risques climatiques et stratégies d’adaptation Les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre

CONCLUSION : la VSME, les fondations solides de votre démarche RSE

✅ Informer vos parties prenantes et les investisseurs : les informations collectées permettent de prendre des décisions éclairées sur la durabilité de votre entreprise.

✅ Améliorer la performance durable de votre entreprise; en maitrisant mieux vos risques, en développant vos opportunités business et en connaissant vos risques 

✅ Contribuer à une économie plus durable et plus inclusive et le faire savoir, en interne et en externe.