Faire face aux risques naturels grâce au Plan Communal de Sauvegarde

Incendies, canicules, sécheresse, inondations suite aux épisodes cévenols : les communes ont été mises à rude épreuve cet été entrainant de nombreux dégâts dont les conséquences ont été visibles immédiatement. D’autres le seront certainement dans les mois ou les années à venir. Les terrains glissent, les rues sont inondées et les voiries sont détériorées, les bâtiments se fissurent et deviennent dangereux pour les administrés : ce sont autant de désordres et de sinistres auxquels les élus doivent faire face.

Réagir au mieux et le plus rapidement possible et de manière coordonnée, déployer les moyens pour accueillir la population sinistrée, ce sont là, les objectifs du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Autant que ce dernier soit bien élaboré pour répondre efficacement aux besoins de la population : il s’agit de se préparer pour anticiper et pouvoir agir avec efficacité en période de crise. Une bonne préparation en amont est indispensable pour détecter les forces et les faiblesses de son territoire.

Une corrélation entre le changement climatique et l’accroissement des risques

Le réchauffement climatique accroit les risques de catastrophes naturelles pour les communes. La fréquence et l’intensité de ces phénomènes météorologiques se sont décuplées au cours des dernières années. Le Centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique [1] estime que les deux tiers des communes françaises sont exposés à au moins un risque naturel tel que :

• Le problème de retrait-gonflement d’argile dû aux épisodes de sécheresse qui fragilisent l’ensemble des habitations et du patrimoine institutionnel bâti avec un coût financier important pour les collectivités et les habitants. La fédération des assureurs a publié son estimation des coûts liés à la sécheresse de cette année : la facture liée à ces sinistres est estimée entre 1,9 et 2,8 milliards d’euros [2] pour 2022.
• Les phénomènes de pluies extrêmes qui se multiplient notamment en automne avec des épisodes orageux dans les régions du Sud. On constate qu’il tombe l’équivalent de plusieurs jours de pluie en quelques heures, rendant l’absorption de ce surplus d’eau impossible pour les sols. Les inondations sont de plus en plus nombreuses dans ces régions occasionnant, dans le pire des cas, des pertes humaines, des dégâts matériels très importants et la perte d’activité économique pour les commerçants et industriels.
• Le risque d’exposition aux incendies de forêts qui touche déjà une partie du Sud-Est de la France et qui tend à s’étendre à une part importante des forêts des Landes, comme cela a été le cas cette année.
• La hausse du niveau de la mer qui devrait accélérer le recul du trait de côte avec pour conséquence notable la disparition de certaines plages de poche, devra surtout imposer un « recul stratégique » des infrastructures humaines. Cette élévation entraînera aussi l’apparition de zones de submersions marines permanentes ainsi qu’une très forte augmentation de la fréquence des submersions marines temporaires. Celles-ci, qui étaient plutôt rares auparavant, seront des phénomènes beaucoup plus réguliers dans les prochaines années.

Tout maire a une obligation de mise en sécurité des administrés et des biens de sa commune : il en est responsable. Il s’agit de trouver comment organiser sa capacité de réaction face au risque naturel et adapter ses infrastructures afin de limiter au maximum les effets d’une catastrophe climatique pour ses habitants et leurs biens et ceux de la commune. Il est impossible de lutter contre les aléas climatiques mais il est aujourd’hui possible d’y remédier en mettant en place un processus d’actions visant à réagir rapidement et efficacement lorsqu’un événement climatique est annoncé et se produit.

La commune et le PCS : le document opérationnel de référence

La préparation à la gestion de crise est du ressort du maire qui reste le premier responsable de la sécurité des personnes et des biens à l’échelle de sa commune. Pour cela, il élabore le Plan Communal de Sauvegarde.

Les plans communaux de sauvegarde ont été instaurés en 2004 [3] et codifiés dans le code de la sécurité intérieure en 2012 aux articles L.731-3, R.731-1 à R.731-8 modifiés depuis lors.

Ainsi, « Le plan communal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population ». [4]

Il est obligatoire dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (risque technologique) ainsi que celles soumises à d’autres risques naturels dont l’intensité ou la soudaineté le rendent nécessaire (risques forestiers, volcaniques, cycloniques…) depuis 2021 avec l’adoption de la Loi Matras [5]. Sont ainsi concernés au moins deux tiers des communes françaises.

Le Plan Communal de Sauvegarde est élaboré à l’initiative du maire. Il informe le conseil municipal et le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de l’engagement des travaux d’élaboration du plan. Il doit être mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel. Le PCS est notamment révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans.

D’ailleurs, un exercice opérationnel doit également être organisé tous les cinq ans. On note également que la préparation du PCS peut se décliner dans le cadre d’un plan particulier de mise en sûreté dans les établissements abritant des vulnérabilités particulières comme les lieux d’enseignements, les campings ou encore les musées. D’expérience la mise à jour des annuaires, et les entrainements doivent être annuels et lors des mutations de personnels.

Notre expertise et nos outils à votre service

Si la préparation et le contenu du PCS sont encadrés par la règlementation, un œil extérieur aguerri permet d’identifier les points de vulnérabilité auxquels les élus n’auraient pas forcément pensé ou perçu comme tels. De plus, il est parfois nécessaire de faire réaliser un état des lieux préalablement à la rédaction de ce dernier sur les différents risques naturels qui peuvent être répertoriés sur le territoire de la commune. Cela est d’autant plus vrai lorsque la probabilité de devoir faire face à ces derniers est plus que grande dans certaines régions.

Dans ce cadre, un accompagnement pour la réalisation d’une étude sur le risque d’inondation par exemple va permettre d’identifier les impacts sur le territoire de la commune et de développer sa résilience face à ces catastrophes.

De même sur la côte, une étude quant au risque de submersion marine va permettre de mettre en place une stratégie de prévention et de défense. Nos spécialistes utilisent des outils de traitement automatique des dommages et des indicateurs sous Système d’Information Géographique – SIG (ArcGis Pro) et créent des indicateurs de synthèse adaptés aux spécificités de votre territoire, y compris l’analyse de létalité de vos populations.

Si vous souhaitez de plus amples informations concernant nos prestations d’assistance à l’élaboration de votre Plan Communal de Sauvegarde ou d’analyse des différents risques naturels susceptibles d’impacter votre commune, contactez-nous !

[1] Site du Ministère de la transition écologique

[2] Le risque sécheresse et son impact sur les habitations – France Assureur – Novembre 2022

[3] Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile – JORF du 17 août 2004

[4] Extrait de l’article L731-3 du code de la sécurité intérieure

[5] Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels – JORF du 26 novembre 2021