Objectif : répondre à deux urgences
La France fait face à un paradoxe : des millions de mètres carrés de bureaux inoccupés et, en parallèle, une pénurie chronique de logements. La loi du 16 juin 2025 a été pensée pour lever les freins à la reconversion des bâtiments existants et accélérer la production de logements, notamment dans les zones tendues.
Cette réforme s’inscrit dans une logique d’urbanisme circulaire : faire la ville sur la ville, limiter l’artificialisation des sols et donner une seconde vie à des actifs vacants. Elle offre un cadre juridique simplifié et des incitations financières pour rendre ces projets attractifs et économiquement viables.
Domaine d’application : qui est concerné ?
La loi s’adresse à tous les acteurs impliqués dans la transformation du bâti :
- Investisseurs et foncières : valoriser des actifs vacants et réduire les coûts de portage.
- Collectivités locales : revitaliser les centres-villes, favoriser la mixité fonctionnelle et atteindre les objectifs ZAN (Zéro Artificialisation Nette).
- Bailleurs sociaux et promoteurs : produire rapidement des logements abordables.
- Propriétaires privés : optimiser leur patrimoine et anticiper les évolutions réglementaires.
Les bâtiments concernés vont bien au-delà des bureaux : hôtels, commerces, locaux d’activités, voire certains bâtiments agricoles sous conditions.
Ce que change la loi du 16 juin 2025
La loi « Daubié » introduit des mesures concrètes pour simplifier et sécuriser les projets :
Des outils juridiques simplifiés
- Dérogations encadrées au PLU pour autoriser le changement de destination.
- Assouplissement des règles en copropriété : passage à la majorité simple pour les décisions de transformation.
Des leviers financiers et opérationnels
- Extension du Projet Urbain Partenarial (PUP) pour financer les équipements publics nécessaires.
- Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux sous conditions.
- Abattement de 50 % sur la taxe d’aménagement pour les logements issus d’un changement de destination.
Des innovations structurantes
- Création du permis multi-destinations et multi-états, qui anticipe la réversibilité des usages sur 20 ans.
- Servitude de résidence principale pour éviter la prolifération des meublés touristiques.
- Mesures spécifiques pour le logement étudiant : recours facilité au marché conception-réalisation et majoration de constructibilité jusqu’à +50 %.
Nos Solutions
Chez Quardina, nous vous accompagnons à chaque étape :
Constat et pré-diagnostic : vérification de la faisabilité technique, réglementaire et économique.
Diagnostic technique global : structure, thermique, conformité réglementaire.
Étude de faisabilité : scénarios techniques et financiers, calcul ACV.
Accompagnement AMO : coordination des études, suivi des travaux, sécurisation des autorisations (PLU, permis multi-destinations).
Nos atouts
- Expertise réglementaire : maîtrise des évolutions législatives et des dispositifs incitatifs.
- Approche intégrée : technique, économique et environnementale.
- Réactivité et sécurisation : réduction des délais et maîtrise des risques.
Pourquoi agir maintenant ?
- Valorisez vos actifs vacants et réduisez vos coûts de portage.
- Répondez aux objectifs ZAN en réutilisant le bâti existant.
- Profitez des incitations financières avant la saturation du marché.
Découvrez nos missions
Quardina vous accompagne dans le respect des normes européennes en matière de durabilité et l’évaluation des critères ESG essentiels.
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Travailler chez Quardina
Chaque jour, les ingénieurs de Quardina s’appuient sur leur savoir-faire et leur ingéniosité pour identifier les besoins de nos clients, résoudre leurs problématiques techniques et leur offrir de véritables outils d’aide à la décision.
Ils utilisent des outils innovants pour apporter des solutions globales dans les secteurs du bâtiment (logement, tertiaire, industrie), des infrastructures, et des ouvrages d’art.
Études de structure, modélisations 3D de bâtiments, audits de sécurité incendie, cartographies acoustiques… Nos chefs de projet œuvrent pour la pérennité du patrimoine, veillant au confort et à la sécurité des personnes ainsi qu’à la qualité environnementale des biens.