Le registre public d’accessibilité

Accessibilité

Un registre relatif à l’accessibilité de votre établissement ou de vos moyens de transports publics avec beaucoup d’éléments... Compliqué de savoir quoi y mettre ? Pas le temps de prendre le soin de le remplir correctement ? Nous sommes là pour vous accompagner.

Objectifs

L’objectif principal du registre public d’accessibilité est d’aider les personnes en situation de handicap à anticiper leurs trajets. Les Établissements Recevant du Public situés dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L’information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés.

En fonction de l’ERP, le registre public d’accessibilité doit contenir un certain nombre d’éléments bien définis (attestation, notice d’accessibilité, Ad’AP…).

De plus, si votre ERP peut recevoir plus de 200 à 300 personnes, vous devrez y ajouter la liste des formations obligatoires qu’ont suivies les employés chargés de l’accueil des personnes handicapées.

Votre registre public d’accessibilité doit être consultable sur place « au principal point d’accueil accessible de l’établissement » sur papier ou sur ordinateur. Il peut également être consultable sur un site internet.

Domaine d’application

  • Propriétaires d’Établissements Recevant du Public
  • Exploitants d’Établissements Recevant du Public

Nos solutions

  • Assistance à la rédaction des registres ;
  • Mise en ligne des registres sur une page WEB créée ;
  • Création de QR code pour le registre public d’accessibilité ;
  • Proposition d’un tableau de bord avec statistiques, ajustable selon le besoin du client ;
  • Fourniture des registres en version classeur papier.

Nos atouts

  • Une version logicielle créée spécifiquement pour le registre public d’accessibilité ;
  • Le respect des exigences du Guide de la DMA (Délégation Ministérielle à l’Accessibilité).

Reconnaissances extérieures

  • OPQIBI n°0111 : AMO relative à la prise en compte du handicap

Références réglementaires

  • Décret n°2017- 431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité
  • Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité

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