QU’EST-CE QU’UN PPPT ?
Le PPPT ou Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est conçu à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble ainsi que du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans sa nouvelle mouture ou, le cas échéant, du diagnostic technique global (DTG).
Un PPPT doit comprendre :
La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.
Les attentes en termes de performances à la suite des travaux indiqués.
Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation.
Quelles copropriétés sont concernées par le pppt ?
Tout immeuble relevant du statut de la copropriété, à destination partielle ou totale d’habitation, de plus de 15 ans est concerné par l’élaboration d’un PPPT.
Une fois établi, le PPPT est à soumettre à l’assemblée générale des copropriétaires et devra être renouvelé tous les 10 ans.
📅 CALENDRIER DE MISE EN APPLICATION
1er janvier
2023
Copropriétés de plus de 200 lots
(à usage de logements, de bureaux ou de commerces)
1er janvier
2024
Copropriétés de 51 à 200 lots
1er janvier
2025
Copropriétés de moins de 51 lots
NOS EXPERTS À VOTRE SERVICE
Nos équipes pluridisciplinaires se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration du PPPT, en réalisant les différentes études, diagnostics, documents et échéanciers requis.
Comment mettre en place un PPPT ?
Procédure à suivre pour les copropriétaires
La loi « Climat et Résilience » indique la procédure à suivre dans son article 171.
1
Présentation des modalités à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires
Le syndicat de copropriété inscrit les modalités d’élaboration du PPPT à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Elles sont alors votées à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
2
Présentation du PPPT à l’assemblée générale des copropriétaires
Le PPPT devra ensuite être présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration ou sa révision. Si des travaux sont à réaliser au cours des dix prochaines années, le syndic inscrit à l’ordre du jour de cette assemblée générale la question de l’adoption de tout ou partie du PPPT concerné. Le vote a lieu, cette fois, à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires).
3
Mise à l’ordre du jour du PPPT à l’assemblée générale des copropriétaires tous les ans
Ce sujet devra être mis chaque année à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à approuver les comptes, que cela soit pour adopter tout ou partie du PPPT, s’il n’a pas été adopté, ou pour prendre les décisions relatives à la mise en œuvre de l’échéancier du plan pluriannuel de travaux adopté.
